Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Houseparty

Dernière mise à jour : 11 juin 2018

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») sont établies entre vous et Life On Air, Inc. (« Life On Air »). Les présentes Conditions régissent votre accès aux services de Houseparty et votre utilisation de ces services, qui comprend les applications mobiles de Houseparty (« Applications ») et nos sites Web, y compris le site Web dont l’adresse est http://houseparty.com (collectivement, les « Services »).

AVIS RELATIF À L’ARBITRAGE : À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS EN SUIVANT LA PROCÉDURE DE RETRAIT SPÉCIFIÉE À L’ARTICLE 12 (« RÉSOLUTION DES LITIGES »), ET SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS À L’ARTICLE 12, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET LIFE ON AIR SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

1. Conditions de base

Admissibilité

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec Life On Air et qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des services en vertu du droit des États-Unis ou d’autres juridictions applicables. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez que vous y êtes autorisé. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Acceptation des Conditions

Vous accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont soumis à la condition que vous acceptiez et respectiez les présentes Conditions. En utilisant les Services ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Les Services fournis par Life On Air sont en constante évolution ; la forme et la nature des Services peuvent changer à tout moment sans que vous en soyez informé au préalable. En outre, Life On Air peut cesser (de façon définitive ou temporaire) de vous fournir les Services (ou toute caractéristique des Services) ou de les fournir aux utilisateurs en général et il est possible qu’elle ne soit pas en mesure de vous en informer au préalable. Nous nous réservons également le droit de poser, à tout moment à notre seule discrétion, des limites quant à l’utilisation et au stockage, sans vous en informer au préalable.

Inscription

Vous devrez créer un compte et devenir un utilisateur inscrit (« Utilisateur ») pour utiliser certaines fonctionnalités des Services. Il est important que vous nous donniez des informations exactes, complètes et actuelles pour votre compte et vous acceptez d’actualiser ces informations au besoin pour qu’elles restent exactes, complètes et actuelles. Dans le cas contraire, nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer tout nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Il est de votre responsabilité de protéger le mot de passe ou les identifiants que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes activités ou actions faites depuis votre compte. Nous vous invitons à utiliser des mots de passe de votre compte qui soient complexes (utilisant une combinaison de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de caractères spéciaux). Life On Air ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

2. Utilisation des Services

Les Services vous permettent de participer à des conversations de groupe par vidéo avec d’autres Utilisateurs et de leur envoyer des messages. Depuis l’Application, vous pourrez participer à une conversation vidéo avec un Utilisateur avec lequel vous êtes connecté sur les Services (chacun une « Connexion »). Vous pouvez ajouter des Connexions en les invitant à se connecter sur les Services.

Une fois que vous êtes dans une conversation vidéo, vos Connexions et les Connexions d’autres participants peuvent se joindre à la même session de conversation vidéo. Si vous souhaitez limiter votre conversation vidéo à vos Connexions directes, vous pouvez verrouiller votre session de conversation vidéo. Si vous ne verrouillez pas votre session de conversation vidéo, un ami de la personne avec qui vous discutez peut rejoindre cette session de conversation vidéo en cours, avec ou sans invitation de votre part et que vous le connaissiez ou non. Toutefois, si un Utilisateur qui n’est pas votre Connexion est sur le point de se joindre à une session de conversation vidéo dans laquelle vous êtes, vous serez avisé qu’un tel participant se joint à la session. Les Services peuvent également vous suggérer d’inviter une Connexion que vous et un ou plusieurs participants à une session de conversation vidéo avez en commun à rejoindre une session de conversation vidéo.

3. Contenu des Services

Au sens des présentes Conditions : (i) le terme « Contenu » désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels, l’audio, la vidéo, les œuvres d’auteur de toute nature, et les informations ou autres contenus qui sont affichés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par le biais des Services ; et (ii) le terme « Contenu de l’Utilisateur » désigne tout contenu que vous fournissez ou importez et qui sera accessible via les Services. Le Contenu comprend, sans s’y limiter, le Contenu de l’Utilisateur.

Tout le Contenu, qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Nous pouvons surveiller ou contrôler le Contenu publié via les Services, mais nous n’y sommes pas obligés, et nous ne sommes pas responsables du Contenu publié. Vous utilisez ou faites confiance à tout Contenu publié via les Services ou que vous obtenez via les Services à vos propres risques.

Nous n’approuvons, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou de toute communication publiés via les Services, ni n’approuvons les opinions exprimées via les Services. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui pourrait être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié, ou dans certains cas, à des publications qui ont été incorrectement libellées ou qui sont autrement trompeuses. Life On Air ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, subi suite à l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via les Services ou diffusé ailleurs.

4. Droits sur les Services et le Contenu

Propriété

Life On Air ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’Utilisateur. Vous conservez vos droits sur tout Contenu de l’Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. À condition que vous soyez propriétaire de votre Contenu de l’Utilisateur, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu sont et resteront la propriété exclusive de Life On Air et de ses concédants de licence (y compris les autres Utilisateurs). Les Services sont protégés par des lois relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Life On Air se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Droits que vous accordez sur le Contenu

Afin de mettre les Services à votre disposition et à celle des autres Utilisateurs, Life On Air a besoin d’une licence de votre part. En soumettant, publiant ou affichant le Contenu de l’Utilisateur sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec le droit de concéder en sous-licence) d’utilisation, de copie, de reproduction, de traitement, d’adaptation, de modification, de publication, de transmission, d’affichage et de distribution de ce Contenu sous toutes les formes ou et par toutes méthodes de distribution (actuellement connues ou développées à l’avenir). Nonobstant ce qui précède et toute autre disposition des présentes Conditions, nous n’utiliserons le contenu de vos sessions de conversation vidéo que dans le but de vous fournir les Services et à aucune autre fin.

Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu afin de le transmettre, de l’afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et sous diverses formes ou apporter les modifications nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux exigences ou aux limites de tout réseau, dispositif, service ou média.

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout Contenu de l’Utilisateur que vous fournissez et de toutes les conséquences qui en découlent, y compris de l’utilisation de votre Contenu de l’Utilisateur par d’autres Utilisateurs avec lesquels vous participez à une conversation vidéo de groupe. N’offrez pas de Contenu de l’Utilisateur si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de le partager avec d’autres personnes en vertu de ces Conditions. Life On Air décline toute responsabilité quant à son utilisation de votre Contenu de l’Utilisateur conformément à ces Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et le pouvoir nécessaires d’accorder les droits accordés dans le présent document vis-à-vis de tout Contenu de l’Utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu de l’Utilisateur, ni le fait que vous utilisiez et fournissiez votre Contenu de l’Utilisateur afin qu’il soit accessible par le biais des Services, ni aucune utilisation de votre Contenu de l’Utilisateur par Life On Air sur ou par le biais des Services n’enfreindra, ne détournera ou ne violera les droits de propriété intellectuelle, les droits de protection de la vie privée ou de confidentialité d’un tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Droits que Life On Air accorde sur le Contenu

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Life On Air vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et de visualisation du Contenu publié par d’autres Utilisateurs via les Services, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux.

Commentaires

Vous reconnaissez et acceptez que tout commentaire ou suggestion que vous pourriez faire concernant Life On Air ou les Services est entièrement volontaire et nous serons libres d’utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

5. Droits de Life On Air

Droits que Life On Air accorde sur l’Application

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Life On Air vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence de téléchargement et d’installation d’une copie de l’Application sur tout appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et d’utilisation de cette copie de l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier l’Application, sauf pour faire un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur l’Application ; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer ou prêter l’Application à un tiers ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application ; ou (iv) mettre les fonctionnalités de l’Application à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Life On Air se réserve tous les droits relatifs à l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Conditions supplémentaires pour les Applications de l’App Store

Si vous avez accédé à l’Application ou l’avez téléchargée à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui fonctionne sous iOS (le logiciel de système d’exploitation exclusif d’Apple) ; et (ii) de la façon autorisée par les « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’Apple Store.

Si vous avez accédé à l’Application ou l’avez téléchargée à partir d’une boutique d’applications ou d’une plateforme de distribution (comme l’App Store d’Apple ou Google Play) (chacun, un « Fournisseur d’application »), vous reconnaissez et acceptez que :

6. Restrictions sur le Contenu et l’utilisation des Services

Nous nous réservons à tout moment le droit (mais nous n’y sommes pas obligés) de retirer ou de refuser de distribuer tout Contenu sur les Services et de suspendre ou de résilier des Utilisateurs ou de récupérer des noms d’utilisateur sans responsabilité envers vous.

Vous ne pouvez PAS publier de Contenu qui :

Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridique applicable ou demande gouvernementale, (ii) faire respecter les Conditions, ce qui inclut les enquêtes sur leurs violations potentielles, (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Life On Air, de ses Utilisateurs et du public. Life On Air ne divulgue pas d’informations permettant l’identification personnelle à des tiers, sauf en conformité avec notre Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas faire l’une des choses suivantes lorsque vous accédez aux Services ou lorsque vous les utilisez :

7. DMCA/Policy relative au droit d’auteur

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées que nous déterminons, des utilisateurs ou des titulaires de compte qui sont considérés comme des contrevenants répétés aux droits d’auteur d’autrui. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès aux Services ou mettre à jour, transférer, suspendre ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que les infractions soient ou non répétées.

Si vous pensez que votre travail a été utilisé sur le site Web ou dans tout autre Service d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez soumettre un Avis d’infraction présumée (un « Avis DMCA ») à notre agent de droits d’auteur désigné comme suit :

Legal Department
Epic Games, Inc.
620 Crossroads Blvd.
Cary, NC 27518

Tél. : (919) 854-0070

Email : dmca@epicgames.com



Veuillez inclure tous les éléments suivants dans votre Avis DMCA :

Intégrez la déclaration suivante dans le corps de l’Avis DMCA :

8. Résiliation des présentes Conditions

Les Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou Life On Air y mettiez fin comme suit. Vous pouvez mettre fin à votre contrat juridique avec Life On Air à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en désactivant votre compte et en cessant d’utiliser les Services. Pour désactiver votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse hello@houseparty.com.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment pour n’importe quelle raison, notamment si nous croyons raisonnablement : (i) que vous avez violé les présentes Conditions, (ii) que vous nous exposez à des risques ou à des risques d’éventuelles poursuites juridiques, ou (iii) que notre fourniture des Services n’est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons de vous informer par l’adresse électronique associée à votre compte ou par les Services la prochaine fois que vous tenterez d’accéder à votre compte. Dans tous ces cas, les Conditions seront résiliées, y compris notamment votre licence d’utilisation des Services, sauf que les articles suivants continueront à s’appliquer : 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

Aucune disposition de cet article n’affecte les droits de Life On Air de modifier les Services, de les limiter ou d’arrêter de les fournir sans préavis, comme prévu plus haut à l’article 1.

9. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez Life On Air et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de toute responsabilité en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris notamment les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit (i) à votre accès ou utilisation des Services ou du Contenu, (ii) à votre Contenu de l’Utilisateur, ou (iii) à votre violation des présentes Conditions.

10. Exclusions et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement cet article, car il limite la responsabilité de Life On Air et de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, les « Entités Life On Air »). Chacun des paragraphes ci-dessous ne s’applique que dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité dans les contrats, et par conséquent, le contenu de cet article peut ne pas vous être applicable. Aucune disposition de cet article n’a pour but de limiter les droits que vous pourriez avoir et qui ne sont pas légalement limités.

Les Services sont accessibles « en l’état »

Vous accédez et utilisez les Services ou tout Contenu à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les services vous soient fournis « EN L’ÉTAT » et « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède, LES ENTITÉS LIFE ON AIR DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Les Entités Life On Air ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité quant à : (i) l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, le temps de réponse, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout Contenu ; (ii) tout dommage à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès ou utilisation des Services ou de tout Contenu (y compris notamment toute utilisation illégale des Services) ; (iii) la suppression de tout Contenu et d’autres communications maintenues par les Services ou quant au fait que ceux-ci ne soient pas stockés ou transmis ; (iv) la satisfaction de vos besoins par les Services ou leur disponibilité sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur. Aucun conseil ou élément d’information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu auprès des Entités Life On Air ou par le biais des Services, ne créera de garantie non expressément prévue par les présentes.

Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Web ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou des services sur ces sites Web ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci. Les liens vers ces sites Web ou ressources n’impliquent pas leur approbation par les Entités Life On Air ni l’approbation du contenu, des produits ou des services qui y sont accessibles. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES ENTITÉS LIFE ON AIR NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE RÉPUTATION OU AUTRE PERTE INTANGIBLE, RÉSULTANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER ; (ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU PAR LES SERVICES ; OU (iv) ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS COMMUNICATIONS OU CONTENUS.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS LIFE ON AIR NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100,00 USD) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LIFE ON AIR, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS DE CE PARAGRAPHE S’APPLIQUENT À TOUTE CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS LIFE ON AIR AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

11. Résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par le droit de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Convention d’arbitrage

Vous et Life On Air acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celles-ci ou l’utilisation des Services ou du Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire, sauf que chaque partie conserve le droit : (i) d’intenter une action individuelle devant les tribunaux des affaires portant sur des petits montants (une « Action pour les petits litiges ») et (ii) de demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher le détournement ou la violation réelle ou potentielle des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie (une « Action pour la protection de la propriété intellectuelle »). La compétence et le lieu de juridiction exclusifs de toute Action pour la protection de la propriété intellectuelle seront les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le district nord de la Californie et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection concernant la compétence et le lieu de juridiction de ces tribunaux. À moins que vous ne fournissiez à Life On Air en temps voulu une notification de non-recours à l’arbitrage (telle que définie ci-dessous dans l’article intitulé « Vos choix »), vous reconnaissez et acceptez que vous et Life On Air renonciez chacun au droit d’être jugé par un jury ou de participer en tant que plaignant ou membre d’un groupe à toute prétendue action collective ou procédure représentative. De plus, à moins que vous et Life On Air n’en conveniez autrement par écrit, le juge arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plus d’une personne et ne peut pas non plus présider une forme quelconque de procédure collective ou représentative. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors la totalité de cet article « Résolution des litiges » sera considérée comme nulle. En dehors de ce qui est prévu dans la phrase précédente, cet article « Résolution des litiges » survivra à toute résiliation des présentes Conditions.

Règles d’arbitrage

L’arbitrage sera conduit par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage commercial et aux Procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf en cas de modification par le présent article « Résolution des litiges ». (Vous pouvez consulter les Règles de l’AAA à la page https://www.adr.org/mediation ou en appelant l’AAA au 1–800–778–7879.) La loi sur l’arbitrage fédéral régit l’interprétation et l’application de cet article.

Procédure d’arbitrage

Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite comme le spécifient les Règles de l’AAA. (L’AAA fournit un formulaire de demande d’arbitrage.) L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit et sera choisi par les parties dans la liste des arbitres de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la demande d’arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA.

Lieu et procédure d’arbitrage

Sauf accord contraire entre vous et Life On Air, l’arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez. Si votre demande n’excède pas 10 000 USD, l’arbitrage sera mené uniquement par rapport aux documents que vous et Life On Air soumettez à l’arbitre, sauf si vous demandez une audience ou si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre demande excède 10 000 USD, les Règles de l’AAA détermineront votre droit à une audience. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’ordonner un échange raisonnable d’informations par les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.

Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une sentence dans le délai spécifié dans les Règles de l’AAA. La décision de l’arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre a fondé sa sentence. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être prononcé par tout tribunal compétent. L’octroi de dommages et intérêts par l’arbitre doit être conforme aux termes de l’article « Limitation de responsabilité » ci-dessus en ce qui concerne les types et les montants des dommages et intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable. L’arbitre ne peut prononcer des mesures déclaratoires ou injonctives qu’en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur. Si vous l’emportez dans l’arbitrage, vous aurez droit à une indemnisation des frais et honoraires d’avocat, en vertu des dispositions du droit applicable. Life On Air renonce par la présente à tous les droits qu’elle pourrait avoir en vertu du droit applicable de recouvrer les honoraires et frais d’avocat et ne demandera pas le remboursement de ces honoraires si elle l’emporte à l’arbitrage.

Frais

Il vous incombe de payer uniquement les frais de demande, de gestion et d’arbitrage prévus par les Règles de l’AAA. Toutefois, si votre demande de dommages et intérêts ne dépasse pas 75 000 USD, Life On Air paiera tous ces frais, à moins que l’arbitre ne constate que le fond de votre demande ou la réparation demandée dans votre demande d’arbitrage était frivole ou a été présentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)).

Modifications

Nonobstant les dispositions de l’article « Conditions générales » ci-dessous concernant les modifications de ces Conditions, si Life On Air modifie cet article « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez refuser toute modification de ce type en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail à hello@houseparty.com dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette modification est entrée en vigueur, comme indiqué à la date de « Dernière mise à jour » ci-haut ou à la date de l’e-mail de Life On Air vous informant de cette modification. En rejetant toute modification, vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout litige entre vous et Life On Air conformément aux dispositions de cet article « Résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions).

Vos choix

Si vous ne souhaitez pas régler les litiges par arbitrage comme décrit ci-dessus, vous en informerez Life On Air en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail à hello@houseparty.com nous indiquant que vous ne souhaitez pas recourir à l’arbitrage (une « Notification de non-recours à l’arbitrage »), dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, et par conséquent vous acceptez que tous les litiges soient réglés exclusivement par un tribunal situé à San Francisco, en Californie. Si vous ne donnez pas à Life On Air de Notification de non-recours à l’arbitrage dans le délai de trente (30) jours, vous serez réputé avoir renoncé sciemment et intentionnellement à votre droit de plaider tout litige, à l’exception d’une Action pour les petits litiges et d’une Action pour la protection de la propriété intellectuelle, comme indiqué ci-dessus.

12. Conditions générales

Le fait pour Life On Air de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour Life On Air de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Life On Air. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un de ses recours prévus par les présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Life On Air. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer ces Conditions, sans ce consentement, sera nulle. Life On Air peut librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit.

Toutes les notifications ou autres communications fournies par Life On Air en vertu de ces Conditions, y compris celles concernant les modifications de ces Conditions, seront données : (i) par courrier électronique ; ou (ii) par affichage sur les Services. Pour les notifications faites par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification. Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’accord complet et exclusif entre Life On Air et vous concernant les Services (à l’exclusion de tout service pour lequel vous avez un accord distinct avec Life On Air qui s’ajoute ou se substitue explicitement à ces Conditions), et ces Conditions remplacent et annulent tout accord antérieur entre Life On Air et vous concernant les Services et le Contenu.

Nous sommes susceptibles de réviser ces Conditions de temps à autre ; la version la plus récente figure toujours à l’adresse https://houseparty.com/privacy-policy/. Si la révision est, à notre seule discrétion, conséquente, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse associée à votre compte ou par le biais des Services. Si vous ne souhaitez pas être lié par de telles révisions des Conditions, vous devez mettre fin aux présentes Conditions auprès de nous comme indiqué dans l’article 9 ci-dessus. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.

Ces services sont exploités et fournis par Life On Air. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

hello@houseparty.com